> 1. ORGANISATION DE L’ÉVÉNEMENT

Le Congrès RESSOURCES est organisé par le Club d’Ecologie Industrielle de l’Aube (CEIA), ci-après dénommée l’organisateur.

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> 2.  OBJET

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’organisateur met en place et réalise le Congrès RESSOURCES. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l’organisateur. Le participant s’engage formellement à respecter le présent règlement.

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> 3. LIEUX ET DATES DE L'ÉVÉNEMENT

Le Congrès RESSOURCES se déroulera les 19 & 20 octobre 2022, principalement au Centre de Congrès de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde, à Troyes. Sont également prévus une visite de site ainsi qu’un dîner de gala, dont les localisations diffèrent du lieu principal du Congrès. Si le contexte sanitaire le demande, l’organisateur se réserve le droit de dématérialiser le Congrès (par le biais de visioconférences) selon les dispositions prévues à cet effet. Dans le cas d’une dématérialisation du Congrès, le dîner de gala se verrait annulé et l’organisateur se réserve le droit de pouvoir changer certains éléments du programme initialement prévu.

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> 4. INSCRIPTION ET DEMANDE DE PARTICIPATION

La demande de participation à la manifestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, quelles que soient les autres conditions portées sur les documents au titre d’une prise en charge financière de la formation ou de modalités fixées par son entreprise ou par son organisme employeur. La demande d’inscription peut être remplie en ligne sur le site https://www.congres-ressources.fr. Les inscriptions par téléphone ne sont pas admises. L'inscription est validée une fois que le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube a émis un message de validation, un devis ou une facture à l'attention du participant.

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> 5. FRAIS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Le prix par participant, stipulé en Euro, Hors Taxes valant TTC,  est indiqué sur chaque fiche d’inscription détaillée. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque option proposée dans le formulaire d’inscription. 

Le règlement par le client doit s’effectuer en totalité après réception de la facture, par carte en ligne, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Le CEIA se réserve la possibilité de refuser l’accès à la manifestation en cas de non-paiement 15 jours avant le Congrès RESSOURCES, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique lorsque ceux-ci ont adressé un bon de commande en bonne et due forme.

Les factures émises par l’Organisateur ne font pas paraître la TVA car l'organisateur n'y est pas assujetti.

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> 6. PRESTATIONS COMPRISES DANS LE MONTANT FORFAITAIRE DE PARTICIPATION

Le montant forfaitaire de participation correspond à celui indiqué dans votre formulaire d’inscription suivant la formule choisie compte tenu des options sélectionnées. Ce prix d’inscription comprend les prestations décrites dans la demande d’inscription.

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> 7.  DONNÉES PERSONNELLES – LISTE DES PARTICIPANTS

En validant l’inscription, le participant consent à ce que son nom, sa fonction et l’organisme auquel il appartient apparaissent dans la liste des participants qui sera remise à tous les participants le premier jour du Congrès et communiqué sur le site congres-ressources.fr à l’issue du Congrès à moins d’en avoir informé autrement l’organisateur par email à information@ceiaube.fr au moins 5 jours ouvrables avant le Congrès. L’organisateur s’engage à ce qu'aucune information personnelle ne soit échangée, transférée ou cédée à des tiers.

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> 8.  DONNÉES PERSONNELLES – CAPITALISATION DES INFORMATIONS

En validant son inscription, le participant autorise l’organisateur à enregistrer ses données personnelles. Les informations enregistrées seront les informations contenues dans le formulaire d’inscription notamment : le nom, le prénom, l’organisme, la fonction, le numéro de téléphone, l’email et le fait d’avoir participer à la manifestation du ou des participants. Si le participant ne consent plus à ce que l’organisateur dispose de ses données, il pourra demander la suppression de ses données par mail à ressources@ceiaube.fr. L’organisateur s’engage à ce qu'aucune information personnelle ne soit échangée, transférée ou cédée à des tiers. 

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> 9.  DROIT A L’IMAGE

En validant son inscription, le participant autorise à ce que les photos et captures audiovisuelles prises pendant l’événement soient utilisées par l’organisateur à des fins de communication sur l’événement sur tous types de supports (réseaux sociaux, site internet, documentation papier...) à l'international et en France, pendant 10 ans. Si le participant ne souhaite pas que son image soit diffusée il devra en informer l’organisateur par email à ressources@ceiaube.fr.

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> 10. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans le cas où le Club d'Ecologie Industrielle de l’Aube serait contraint de modifier le format de la manifestation et que celle-ci se déroule de façon dématérialisée, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Dans le cas où le Club d'Ecologie Industrielle de l’Aube serait contraint d’annuler la manifestation pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, il s’engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les 36 mois suivants celle annulée, sans frais supplémentaire. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts du Congrès RESSOURCES sont détaillés sur un message de confirmation adressé quelques jours avant (sous réserve de la disponibilité de l’adresse e-mail) et sur le site internet. Les demandes d’annulation doivent parvenir par écrit au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation. Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, et à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, l’intégralité du montant de l’inscription sera dû, sauf si la manifestation est reportée à une date ultérieure à convenir d’un commun accord. Toute absence constatée en début de l’événement est assimilée à une annulation hors délai et ne peut entraîner aucun remboursement ni indemnité.

En aucun cas, les responsabilités du Club d'Ecologie Industrielle de l’Aube ne sauraient être engagées au titre des dommages indirects tels que la perte d’exploitation, de données, de fichiers, préjudice commercial, d’image ou de réputation.

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> 11. APPLICATION DU RÈGLEMENT

L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’organisateur, sans mise en demeure et sans remboursement du montant de sa participation.

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> 12. COMPÉTENCES

En acceptant ces conditions générales de vente, le participant déclare accepter sans réserve les clauses du présent règlement. En cas de contestation, et avant toute procédure, le participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue de l’événement. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de LYON sera le seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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